Vous avez récemment perdu un être cher, qu’il s’agisse d’un parent, d’un grand-parent, d’un oncle ou d’une tante. Vous ressentez le besoin de vous rendre auprès du défunt, de soutenir votre famille ou tout simplement de faire votre deuil. Au Maroc, le Code du travail prévoit des congés spéciaux pour les employés en cas de décès d’un membre de leur famille. Voici des informations claires sur la durée de ce congé et les situations dans lesquelles il est accordé.
Le congé de décès au Maroc est accordé aux salariés en cas de perte d’un membre de leur famille, avec une durée variant de 2 à 3 jours en fonction du lien de parenté, accompagné d’une rémunération compensatrice d’une journée pour certains cas spécifiques.
Voici un tableau illustrant les jours de congé et leur rémunération en cas de décès d’un membre de la famille au Maroc :
| Congé en cas de décès | Nombre de jours de congé | Rémunération compensatrice |
|---|---|---|
| Enfant, Petit-enfant | 3 jours | 1 jour rémunéré |
| Parent direct (Père, Mère) | 3 jours | 1 jour rémunéré |
| Conjoints (Conjoint du salarié, Ascendant (Grands-parents), Descendants (Enfants, Petits-enfants, etc.)) | 3 jours | 1 jour rémunéré |
| Frère, Sœur | 2 jours | Non rémunéré |
| Autres Ascendants | 2 jours | Non rémunéré |
Les autres cas non mentionnés dans le tableau ci-dessus ne donnent malheureusement pas lieu à un congé pour décès.
Durée du congé pour décès au Maroc
Comme évoqué précédemment, le Code du travail garantit aux salariés un congé de trois jours en cas de décès de leur enfant, petit-enfant ou parent direct (père, mère), ainsi que pour le décès du conjoint, des ascendants (grands-parents) ou des descendants (enfants, petits-enfants…).
En revanche, si le décès concerne un frère, une sœur ou l’un des ascendants, la durée du congé exceptionnel est réduite à 2 jours au lieu de trois.
Obligation de l’employeur
L’article 278 du Code du travail stipule que tout employeur est dans l’obligation d’accorder à ses salariés des permissions d’absences pour les événements familiaux spéciaux.
En cas de non-respect de cette obligation, l’employeur s’expose à des sanctions pécuniaires.
L’amende est fixée entre 300 et 500 dirhams par salarié n’ayant pas bénéficié du congé exceptionnel. Toutefois, le montant total de l’amende ne peut pas dépasser 20 000 dirhams.
Comment prendre un congé pour décès au Maroc ?
Afin de bénéficier d’un congé pour décès, il est essentiel d’informer votre employeur de votre absence et de fournir une justification de l’événement.
Le Code du travail marocain ne précise pas le justificatif exact requis, mais il peut s’agir, par exemple, d’un certificat de décès.
Les jours de congé doivent être pris dans une période raisonnable autour de l’événement, ce qui signifie que cela ne doit pas nécessairement être le jour même, mais plutôt pendant la période où l’événement survient.
En suivant ces étapes, les salariés peuvent s’assurer de leur droit à un congé pour décès et prendre le temps nécessaire pour faire face à cette période difficile.
Pensez à vous référer aux politiques internes de votre entreprise pour obtenir des détails supplémentaires sur les procédures spécifiques à suivre lors de la demande de congé pour décès.
Rémunération compensatrice du congé pour décès au Maroc
Lorsque le décès concerne un enfant du salarié, son père, sa mère ou son conjoint, une rémunération compensatrice d’une journée parmi les trois jours de congés accordés sera versée au salarié.
Cela signifie que le salarié recevra une indemnisation pour un jour de travail perdu sur les trois jours de congé.
Par exemple, si un employé perd son enfant et bénéficie de trois jours de congé, il recevra une rémunération pour un jour de travail sur ces trois jours.
Supposons que l’employé travaille habituellement du lundi au vendredi. Dans ce cas, les trois jours de congé seraient, par exemple, le mercredi, le jeudi et le vendredi. Si le mercredi est considéré comme le jour de rémunération compensatrice, l’employé recevra une indemnisation pour cette journée spécifique, qui correspondrait à sa journée normale de travail.
En résumé
- Au Maroc, les salariés bénéficient de congés spéciaux en cas de décès d’un membre de leur famille.
- La durée du congé varie en fonction du lien de parenté avec le défunt, allant de 3 jours pour les enfants, petits-enfants et parents directs, à 2 jours pour les frères, sœurs et autres ascendants.
- De plus, en cas de décès d’un enfant, d’un père, d’une mère ou d’un conjoint, le salarié reçoit une rémunération compensatrice d’une journée.
- Il est crucial que les employeurs respectent ces dispositions légales et accordent ces congés exceptionnels, sous peine de sanctions financières.