Contrat ANAPEC : le guide complet

Vous êtes sur le point de signer un contrat ANAPEC ou vous en avez entendu parler dans votre quête d’emploi et vous souhaitez en savoir plus. Vous vous demandez quels sont les avantages et les inconvénients de ce type de contrat ? Quel est le salaire d’un contrat ANAPEC ? Ou encore, si vous pouvez en bénéficier ? Ne cherchez plus, ce tutoriel est fait pour vous.

Le contrat ANAPEC est d’une durée de deux ans et est principalement proposé aux jeunes diplômés et aux personnes à la recherche d’un stage. Il peut également être utilisé dans certains cas pour des activités temporaires ou des missions d’intérim.

Mais pour les plus pressés d’entre vous, voici un tableau présentant tout ce qu’il y a à savoir sur le contrat ANAPEC au Maroc :

Contrat ANAPEC	Description
Destinataire	Principalement destiné aux personnes fraîchement diplômées ou cherchant un stage au Maroc.
Salaire	Salaire mensuel plafonné entre 1600 DH et 6000 DH.
CNSS	L’entreprise déclare le salarié mais les points CNSS ne sont pas comptabilisées pour les contrats ANAPEC.
Congé	Le salarié sous contrat ANAPEC a droit à des congés payés ainsi qu’à quelques congés spéciaux.
Durée	Durée maximale de 24 mois.
Renouvellement	Possibilité de renouvellement en cas de rupture du contrat durant les 6 premiers mois.
Obligations	Les entreprises doivent employer au minimum 60 % de leurs salariés sous contrat ANAPEC.

Ce contrat apporte à la fois des avantages et des inconvénients pour ses signataires. Mais il est surtout connu pour faire le bonheur des entreprises en les exonérant de différentes taxes et cotisations.

Euh… et l’ANAPEC c’est quoi déjà ?

Très bonne question. L’ANAPEC, également connue sous le nom de l’Agence Nationale de Promotion de l’Emploi et des Compétences, est un établissement public placé sous la tutelle de l’État marocain. L’objectif de cet organisme est de créer de nouvelles opportunités d’emploi en jouant le rôle d’intermédiaire entre les entreprises et les jeunes diplômés.

Une mission qui, en se fiant aux chiffres, est jusqu’à présent menée avec brio. Créée au début des années 2000, la désormais célèbre agence a complètement réformé le marché du travail marocain. Aujourd’hui, on voit de plus en plus d’entreprises qui proposent des solutions ANAPEC, poussant ainsi à l’oubli les contrats traditionnels (CDI, CDD, CATD).

Mais que se cache-t-il derrière le succès sans équivoque de ce type de contrats. Pour tenter d’y répondre, nous allons dresser une liste d’avantages et inconvénients du contrat ANAPEC. Sans plus tarder, rentrons dans le vif du sujet.

Contrat ANAPEC : avantages et inconvénients

Contrat d’insertion	Avantages	Inconvénients
Salarié	Possibilité de trouver un job plus facilement Effectuer un stage rémunéré Acquérir de l’expérience	Seule une année est comptabilisée au titre des cotisations dues à la CNSS Contrat de deux ans Un salaire moyen
Entreprise	Exonération des cotisations patronales et salariales Non-versement de la taxe de formation professionnelle	Embauche de stagiaires avec peu d’expérience professionnelle

Avantages pour l’employeur

L’entreprise qui emploie un stagiaire ou un salarié avec un contrat ANAPEC n’est pas tenue de payer les cotisations patronales et salariales à la CNSS (Caisse Nationale de Sécurité Sociale). De même, les cotisations ne doivent pas être versées pour la taxe de formation professionnelle sur les indemnités versées en tant que salaire au stagiaire. Ce dernier est couvert par l’AMO, l’Assurance Maladie Obligatoire.

Vous l’aurez compris, ces exonérations permettent aux entreprises de faire de sacrées économies, ce qui en fait le premier choix pour la plupart d’entre elles. Mais qu’en est-il du salarié ? A-t-il également intérêt à signer ce type de contrat ou ferait-il mieux de chercher ailleurs ?

Avantages pour le salarié

Le contrat ANAPEC n’offre pas réellement d’avantages majeurs pour les jeunes diplômés. Néanmoins, cela leur permet d’effectuer un stage rémunéré avec la possibilité de décrocher un CDI ou un CDD par la suite.

Clairement, si vous cherchez de la stabilité, ce n’est pas vraiment le contrat qu’il vous faut. Dans ce cas-là, un CDI serait plus convenable.

Un autre aspect positif est que la probabilité de trouver un job devient plus élevée, puisque les entreprises cherchent prioritairement des candidats ANAPEC, en raison des nombreux avantages que cela leur procure.

Vous avez donc plus de chances de trouver un emploi en signant un papier ANAPEC. Et qui sait, par la suite, une fois que vous aurez acquis de l’expérience, vous pourrez prétendre à un autre type de contrat.

Il est à noter aussi qu’en cas de recrutement définitif, l’état prend en charge le paiement de la part patronale au titre des cotisations dues à la CNSS pour une période de 12 mois.

Les inconvénients (pour les deux parties)

Comme nous l’avons évoqué précédemment, ce format présente plus ou moins des inconvénients pour les deux parties.

Les salariés n’ont pas le confort de la stabilité. Alors que les entreprises, quant à elles, récupèrent des jeunes diplômés avec peu d’expérience.

À cela s’ajoute le fait que les salariés ne sont pas couverts par la CNSS, mais affiliés à un autre organisme du nom de l’AMO (Assurance Maladie Obligatoire).

Maintenant que vous connaissez presque tout ce qu’il y a à savoir sur le contrat ANAPEC, vous êtes enfin prêt à affronter le monde professionnel. Cependant, il est important de bien peser le pour et le contre avant d’arrêter votre choix final. C’est tout de même un engagement de deux ans, qui n’est pas à prendre à la légère.

Les sections suivantes constituent une sorte de FAQ en réponse aux questions fréquemment posées concernant le contrat ANAPEC. Pour faciliter votre navigation, vous pouvez vous référer au sommaire en haut de page et consulter uniquement les sections qui vous intéressent le plus. Enfin, libre à vous de tous les consulter d’un trait. Bonne lecture !

À qui est destiné le contrat ANAPEC ?

Tout le monde ne peut pas bénéficier d’un contrat ANAPEC, ce serait trop beau autrement. Et surtout, aucun autre contrat ne verra le jour.

Par conséquent, le contrat ANAPEC est principalement destiné aux personnes fraîchement diplômées ou à celles qui cherchent un stage. Dans certains cas, il peut également être utilisé pour des activités temporaires (contrats d’intérim) ou le remplacement du personnel.

Les diplômes qui donnent accès à un contrat ANAPEC sont les suivants :

• l’enseignement supérieur;
• baccalauréat ou équivalent ;
• formation professionnelle.

Si vous êtes dans l’un des cas cités ci-dessus et que vous souhaitez en bénéficier, il faudra vous inscrire au préalable sur le site de l’agence. Cette opération ne prend que quelques minutes. Vous pouvez vous aider de notre tutoriel pour créer un compte ANAPEC.

Contrat ANAPEC : salaire

Nous allons maintenant aborder une question délicate : l’aspect financier. Combien allez-vous toucher en signant un contrat ANAPEC ?

En réalité, le salaire d’un contrat ANAPEC est plafonné entre 1600 DH et 6000 DH. Votre rémunération doit obligatoirement se situer dans cette fourchette pour que le contrat soit valide. Néanmoins, seuls votre employeur et vos talents de négociateur pourront déterminer le montant exact de votre salaire.

Mais ces chiffres ne décident pas seulement votre confort matériel, mais également du type de contrat que vous allez signer.

En effet, il existe trois modèles de contrats qui sont sélectionnés en fonction du montant de l’indemnité, de la durée du stage et du diplôme détenu par le stagiaire.

Modèles du contrat d’insertion	Rémunération	Personne éligibles	Exonérations	Conditions
Modèle I	1600 à 3125 DHS	Diplômés de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle Bacheliers	CNSS Taxe de formation professionnelle Impôt sur le revenu	Être inscrit à l’ANAPEC
Modèle II	1600 à 6000 DHS	Diplômés de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle	CNSS Taxe de formation professionnelle Impôt sur le revenu	Être inscrit à l’ANAPEC depuis plus de 6 mois
Modèle III	3125 à 6000 DHS	Diplômés de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle Bacheliers	CNSS Taxe de formation professionnelle	Être inscrit à l’ANAPEC

Il est à noter que dans le cas où le montant d’indemnité dépasse les 6000 DHS les avantages cités plus haut deviennent caduques.

Durée des contrats d’insertion ANAPEC

Indépendamment du modèle de contrat établi, la durée maximale pour un contrat ANAPEC est de 24 mois. De plus, les candidats ne peuvent conclure qu’un seul contrat ANAPEC.

Cependant, dans des circonstances exceptionnelles, un second contrat pourra leur être accordé si le premier a été rompu durant les 6 premiers mois. Dans ce cas, la durée totale des deux contrats ne peut pas dépasser 24 mois et aucun des contrats ne peut être renouvelé au-delà des 6 mois initiaux.

Obligations de l’employeur

Comme l’a dit l’oncle Ben dans Spider-Man : « Un grand pouvoir implique de grandes responsabilités ». En l’occurrence, ici, de grands avantages impliquent de grandes obligations.

Les entreprises sont donc tenues d’employer au minimum 60 % de leurs salariés sous contrat ANAPEC. De plus, elles doivent déclarer auprès de la CNSS les stagiaires bénéficiant du dispositif des Contrats d’Insertion, tout comme les autres salariés, sans toutefois payer les cotisations y afférentes.

Les absences maladies

J’ai une mauvaise nouvelle pour vous les amis. Vous qui comptiez vous mettre en arrêt maladie pour voyager ou vous reposer tranquillement chez vous. Ce n’est possible qu’à détriment de votre salaire !

Comme quoi, on ne peut pas tout avoir dans la vie.

Seules les absences liées à des maladies professionnelles ou des accidents du travail sont rémunérées. Cependant, certaines entreprises ont des politiques différentes et paient les congés maladie à leurs stagiaires ANAPEC.

N’hésitez donc pas à vous rapprocher du service des ressources humaines pour obtenir plus d’informations à ce sujet.

Les jours de congés prévus dans le contrat ANAPEC

Des congés spéciaux rémunérés sont prévus dans le cadre du contrat ANAPEC.

Si le salarié est payé au mois, il bénéficie de :

Motif de l’absence	jours de congés
Naissance d’un enfant	3 jours
Mariage d’un enfant	2 jours
Circoncision d’un enfant	2 jours
Opération chirurgicale d’un enfant/conjoint	2 jours
Décès d’un conjoint /enfant /ascendant / descendant	3 jours
Décès d’un frère ou une sœur	2 jours
Mariage	4 jours

Pour les salariés qui ne sont pas payés par mois, ils ont droit à :

Motif de l’absence	Nombre de jours autorisés
Naissance d’un enfant	3 jours
Mariage	2 jours
Décès d’un conjoint /enfant /ascendant / descendant	1 jours

La durée du congé annuel payé

Une fois que vous avez dépassé 6 mois de service, vous avez droit au congé annuel payé d’une durée de :

• 1 jour et demi de travail effectif par mois de service ;
• 2 jours de travail effectif par mois de service si vous avez moins de 18 ans.

Modalités de bénéfice du contrat ANAPEC

Pour bénéficier d’un contrat ANAPEC, vous devez commencer par entreprendre les démarches de candidature auprès d’une entreprise de manière classique. Une fois le processus de recrutement terminé, cette dernière procède à votre immatriculation auprès de la CNSS. Dans la foulé, l’employeur doit établir un contrat en ligne sur le portail de l’ANAPEC. Enfin, la dernière étape consiste à déposer, auprès d’une agence, le dossier constitué des pièces suivantes :

• 3 exemplaires du contrat d’insertion édités à partir du portail, signés et cachetés par l’employeur et vous-même ;
• Copie légalisée de votre CIN ;
• Une copie légalisée de votre diplôme ;
• Déclaration sur l’honneur qui atteste que vous n’avais jamais bénéficié d’un contrat d’insertion (uniquement en cas de signature du premier contrat) ;
• Une fiche d’identification de l’entreprise (si celle-ci ne figure bas dans la base de données de l’ANAPEC) ;
• N° d’immatriculation à la CNSS du stagiaire s’il n’est pas renseigné sur le contrat.

Le réseau d’agences ANAPEC

Le site de l’ANAPEC vous propose une carte visuelle, sur laquelle vous pouvez sélectionner votre région et trouver directement les coordonnées des agences ANAPEC qui vous sont les plus proches.

Rendez-vous sur l’adresse suivante : http://www.anapec.org/agences/

Résiliation du contrat ANAPEC

Vous n’avez pas vérifié notre liste d’avantages et d’inconvénients du contrat ANAPEC avant de le signer. Maintenant, vous vous rendez compte que ce type de contrat ne correspond pas vraiment à vos attentes et ne répond pas à vos objectifs professionnels (tant pis pour vous !). Mais ne vous inquiétez pas, il n’est pas encore trop tard pour rectifier le tir.

Vous avez la possibilité de résilier votre contrat ANAPEC à tout moment, en toute simplicité. Je vous invite à consulter notre article pour vous familiariser avec le processus de résiliation du contrat d’insertion.

En résumé

• Les contrats ANAPEC sont principalement destinés aux jeunes diplômés et aux personnes cherchant un stage.
• Le contrat ANAPEC offre plusieurs avantages aux entreprises et a une durée maximale de 2 ans.
• En contrepartie, les entreprises sont tenues d’employer au moins 60% de leurs stagiaires ANAPEC.
• Ce même contrat peut être bénéfique pour les jeunes diplômés dans certains cas.
• Les salariés ANAPEC ont droit à des congés payés ou à des absences pour maladie selon certaines conditions.