Le congé de maternité est un droit accordé aux femmes salariées au Maroc, qu’elles soient en contrat à durée déterminée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI). Le Code du travail réglemente les modalités d’octroi de ce congé, les démarches à suivre et les droits des travailleuses. Dans cet article, nous aborderons les questions les plus fréquemment posées sur le congé de maternité au Maroc, y compris la durée du congé, le salaire, les conditions pour les hommes et les dispositions spécifiques à la fonction publique.
Avant d’approfondir les spécificités des congés maternité et paternité au Maroc, voici un tableau résumant leurs durées et rémunérations :
| Congé au Maroc | Durée | Salaire |
|---|---|---|
| Congé maternité | 14 semaines | Salaire minimum de la sécurité sociale (plafonné à 6000 dirhams) |
| Congé de paternité | 3 jours | Rémunération équivalente au salaire habituel, sans déduction du salaire |
| Prolongation congé maternité | Jusqu’à 3 mois | Salaire minimum de la sécurité sociale (plafonné à 6000 dirhams) |
| Prolongation congé de paternité | Accord entre le salarié et l’employeur | Accord entre le salarié et l’employeur |
Pour les plus pressés d’entre vous, vous connaissez d’ores et déjà l’essentiel des congés paternité et maternité au Maroc. Cependant, si vous êtes toujours curieux ou souhaitez obtenir plus de détails, je vous donne rendez-vous dans les sections suivantes pour examiner de fond en comble les spécificités de ces congés.
Pour avoir un exemple de demande à fournir à votre employeur, vous pouvez télécharger notre modèle Word de demande de congé au Maroc.
Quand commence le congé de maternité au Maroc ?
Selon l’article 152 du Code du travail, une salariée a droit à 14 semaines de congé de maternité, qu’elle peut prendre avant ou après l’accouchement.
Toutefois, elle doit attester de son état de grossesse par un certificat médical. Et Il est important de noter que l’employeur n’a pas le droit d’occuper la salariée pendant les 7 semaines qui suivent l’accouchement.
Par conséquent, la salariée peut choisir de commencer son congé de maternité un mois avant la date présumée de l’accouchement et utiliser le temps restant pour se reposer après l’accouchement. Selon l’article 154 du Code du travail, la femme peut même commencer son congé de maternité 7 semaines avant la date prévue de l’accouchement.
Comment calculer le congé de maternité au Maroc ?
Pour calculer la durée du congé de maternité au Maroc, il est essentiel de prendre en compte les 14 semaines complètes, en tenant compte des éventuelles complications médicales.
Si la salariée est atteinte d’une maladie qui l’oblige à rester alitée pendant les derniers mois de grossesse, elle peut suspendre son contrat de travail en présentant un certificat médical justifiant son état.
Cependant, le contrat ne peut pas être suspendu plus de 8 semaines avant la date prévue de l’accouchement ni plus de 14 semaines après cette date.
Prolongation du congé de maternité au Maroc
Selon l’article 156 du Code du travail, une mère salariée a le droit de prolonger son congé de maternité pour s’occuper de son enfant, à condition que cette prolongation ne dépasse pas 90 jours (soit 3 mois).
Si l’employeur est favorable à cette prolongation et si l’activité le permet, la mère salariée peut obtenir une permission d’absence d’une année. À la fin de cette année d’absence, elle peut réintégrer l’entreprise sous le même contrat et avec les mêmes droits qu’auparavant.
Congé de maternité au Maroc : Fonction publique
Les dispositions concernant le congé de maternité dans la fonction publique au Maroc sont généralement les mêmes que celles applicables au secteur privé. Les femmes salariées de la fonction publique ont droit à 14 semaines de congé de maternité, qu’elles peuvent prendre avant ou après l’accouchement, conformément à l’article 152 du Code du travail.
Comment se déroule la rémunération pendant le congé de maternité ?
Pendant le congé de maternité, la salariée ne perçoit pas de rémunération de la part de son employeur. En revanche, elle peut se tourner vers la sécurité sociale pour recevoir le salaire minimum prévu, qui est plafonné à 6000 dirhams.
Cependant, si le salaire de la salariée dépasse cette limite, elle peut négocier avec son employeur pour percevoir le reliquat de son salaire.
À titre d’exemple, si une salariée percevait 7000 dirhams, elle peut convenir avec son employeur de recevoir 1000 dirhams en complément, sachant que les 6000 dirhams lui seront versés par la sécurité sociale.
Il convient de noter que cette pratique, bien qu’elle soit courante au Maroc, ne repose sur aucun article juridique spécifique et ne peut donc pas être revendiquée par le salarié.
Congé de paternité au Maroc
Le congé de paternité, également appelé congé de naissance, est un droit accordé aux pères salariés au Maroc.
Conformément à la législation, tout salarié qui reconnaît la paternité d’un enfant a droit à un congé de trois jours lors de la naissance de cet enfant, ainsi que pour les naissances ultérieures. Ces congés ne sont pas fixés par l’employeur, mais par le salarié lui-même.
Cependant, il est préférable de trouver un compromis avec l’employeur afin que ces congés ne tombent pas pendant une période critique pour l’entreprise.
Dans certains cas, le salarié peut également prendre ces congés de manière discontinue, en s’absentant une journée par semaine ou en prenant plusieurs demi-journées, à condition que le plafond de trois jours ne soit pas dépassé.
Néanmoins, il est important de parvenir à un accord mutuel avec l’employeur, même si cela nécessite de se faire remplacer par un collègue pendant l’absence.
Prolongation du congé de paternité
Le congé de paternité accordé à un père peut être prolongé en ajoutant des jours de congés annuels ou des jours d’absence pour repos médical.
Si la naissance de l’enfant survient à la fin de ces périodes d’absence mentionnées précédemment, le salarié a le droit de prolonger son congé. Cependant, il doit en informer son employeur et obtenir son accord.
Conclusion
En conclusion, le congé de maternité au Maroc est un droit essentiel accordé aux femmes salariées. Selon le Code du travail, une salariée peut bénéficier de 14 semaines de congé maternité, avant ou après l’accouchement, avec une période obligatoire de repos de 7 semaines après l’accouchement.
La prolongation du congé jusqu’à 3 mois est possible avec l’accord de l’employeur. Pendant le congé de maternité, la salariée peut bénéficier d’une rémunération minimale de la sécurité sociale, plafonnée à 6000 dirhams, mais des arrangements peuvent être faits avec l’employeur pour percevoir le reliquat de son salaire.
De même, le congé de paternité accorde aux pères trois jours de congé à la naissance de leur enfant, avec la possibilité de prolonger ce congé en utilisant des jours de congés annuels ou des jours d’absence pour repos médical, sous réserve d’accord avec l’employeur.
Il est important que les employeurs respectent ces droits légaux pour soutenir les parents dans leur rôle parental et favoriser un équilibre entre la vie professionnelle et familiale.