Aux événements exceptionnels correspondent des congés exceptionnels. Telle est la vision du code du travail au Maroc. Que ce soit pour un mariage, un décès, une circoncision ou d’autres événements familiaux moins fréquents, vous avez droit à un congé « spécial ». Dans cet article, nous allons découvrir la durée de ces congés ainsi que les spécificités de chaque cas, et surtout comment en bénéficier. Nous avons beaucoup à aborder. Alors, sans plus tarder, entrons dans le vif du sujet.
Les congés exceptionnels au Maroc sont des périodes de repos accordées aux salariés pour des événements spécifiques tels que le mariage, la circoncision ou le décès d’un proche. Leur durée et leur rémunération varient en fonction de chaque cas particulier.
Mais quels sont précisément les cas qui donnent droit à un congé exceptionnel et quelles sont leurs durées respectives ? C’est ce que nous allons explorer dans la section suivante.
Les différentes situations donnant droit à des congés exceptionnels au Maroc
Votre employeur peut vous accorder un congé exceptionnel pour diverses raisons (5 pour être précis).
Voici donc les motifs qui donnent droit à quelques jours de repos, avec un remboursement partiel ou total, mais nous aborderons ce point plus en détail par la suite :
Congé de mariage
Quand vous vous mariez, vous avez le droit de vous absenter pendant 4 jours consécutifs. Si le mariage concerne plutôt votre enfant et non vous directement, la durée du congé est réduite à 2 jours au lieu de 4.
Qmqjf !
Allons, ne faites pas cette tête. Je ne suis pas responsable de la rédaction du code du travail, je me contente de vous transmettre l’info.
Je suis conscient que 4 jours peuvent sembler peu pour des jeunes mariés et que le temps passe relativement vite durant ces moments-là, mais malheureusement, on n’y peut rien.
Enfin, il y a moyen d’étendre ce moment en grattant quelques jours sur votre congé annuel. Pour en savoir plus à ce sujet, je vous invite à consulter notre article détaillé sur le congé de mariage au Maroc.
Vous y trouverez également un modèle de demande pré-rempli (au format Word) à présenter à votre employeur pour justifier votre absence.
Congé pour circoncision au Maroc
Avant de vous informer sur la durée du congé à laquelle vous avez droit, j’aimerais que nous ayons tous une pensée pour le moi jeune à qui l’on a demandé de « regarder l’oiseau ».
C’est à contrecœur que j’écris ces lignes, mais bon, c’est simplement parce que c’est vous. Et puis aussi, on me court après depuis un petit moment pour terminer cet article.
Donc, pour en revenir à nos moutons, ou plutôt à nos oiseaux, en cas de circoncision, le code du travail vous permet de vous absenter pendant 2 jours.
Congé pour décès au Maroc
Lorsque vous perdez votre conjoint, un ascendant (comme un grand-parent) ou un descendant (comme un enfant ou un petit-enfant), vous avez le droit de vous absenter pendant 3 jours.
De même, si le décès concerne un enfant issu d’un premier mariage, un congé de 3 jours doit être accordé.
En revanche, si le décès concerne un frère, une sœur du salarié, du conjoint ou l’un des ascendants, la durée du congé exceptionnel est fixée à 2 jours au lieu de 3.
Pour obtenir de plus amples informations, vous pouvez consulter notre article détaillé sur le congé pour décès au Maroc. Vous y trouverez un tableau résumant tous les cas de figure.
Congé pour pèlerinage
Le congé pour pèlerinage rentre également dans le cadre des congés exceptionnels au Maroc. Dans le secteur public, une durée de 2 mois est accordée à tout employé souhaitant accomplir le pèlerinage aux lieux saints.
Dans le privé – c’est une toute autre histoire – l’obtention de ce congé dépend principalement de la décision de l’employeur. Pour plus de détails sur ce sujet, je vous invite à consulter notre guide complet sur le congé de pèlerinage au Maroc.
Assemblées générales
Si vous êtes membre d’un conseil communal, vous pouvez bénéficier de congés pour participer aux différentes assemblées générales et commissions auxquelles vous êtes rattaché.
Néanmoins, il est important de noter que ce type d’absence n’est pas rémunéré par votre employeur, quelle que soit la fréquence de la paie (sauf accord contraire entre vous et votre employeur).
Vous pouvez récupérer ces heures en travaillant à d’autres horaires au cours de la semaine (ce qui est fortement recommandé), tant que vous ne dépassez pas la durée légale de travail indiquée pour tous les salariés dans le Code du travail.
Examens et sport national
Conformément à l’article 275 du Code du travail, vous avez le droit de vous absenter, avec l’accord de votre employeur, pour passer des examens nationaux ou des tests. De plus, si vous êtes sélectionné pour participer à une compétition nationale ou internationale officielle, vous pouvez demander une autorisation d’absence
Il convient de préciser que le nombre de jours d’absence pour les événements mentionnés précédemment (sport national, examens ou assemblées générales) n’est pas défini par le Code du travail. Chaque employeur a donc la liberté de convenir avec vous du nombre de jours d’absence nécessaires en fonction de vos besoins.
Rémunération des congés exceptionnels au Maroc
Tous les congés exceptionnels au Maroc ne sont pas traités sur le même pied d’égalité en ce qui concerne la rémunération compensatrice. Pour certains cas, une rémunération est prévue, tandis que pour d’autres, il n’y en a pas.
Congés exceptionnels non rémunérés :
- Mariage d’un ascendant du salarié.
- Circoncision.
- Opération chirurgicale.
- Décès d’un ascendant, d’un descendant ou d’un frère.
Congés exceptionnels rémunérés :
- Mariage du salarié lui-même : 2 jours parmi les 4 jours de congés pris.
- Décès d’un enfant du salarié, de son père, de sa mère ou de son conjoint : rémunération compensatrice d’1 jour parmi les trois jours de congés accordés.
Les compensations financières ne sont disponibles que pour les salariés qui perçoivent un salaire mensuel. Les salariés rémunérés à la semaine ne peuvent pas en bénéficier, à moins que leur contrat de travail ou le règlement intérieur ne le permette.
Congé annuel payé vs congés exceptionnels
La différence est assez simple à relever. Le congé annuel payé est planifié à l’avance et rémunéré avec une indemnité journalière fixe.
En revanche, les congés exceptionnels sont accordés pour des événements spécifiques, ont des durées variables, ne peuvent pas être déduits du congé annuel et leur rémunération dépend du cas, avec une partie seulement pouvant être rémunérée.
En somme, voici un tableau mettant en évidence les différences entre le congé annuel payé et les congés exceptionnels au Maroc :
| Congé Annuel Payé | Congés Exceptionnels au Maroc | |
|---|---|---|
| Durée | Jusqu’à 18 jours par an | Variables, dépendant de l’événement spécifique |
| Planification | Prévu à l’avance | Accordé en cas d’événements particuliers |
| Cumulabilité | Non cumulable avec les congés exceptionnels | Peut être ajouté au congé annuel |
| Rémunération | Indemnité journalière équivalente au salaire | Variable, dépendant du cas spécifique |
| Exemples d’événements | – | Mariage, circoncision, décès, examens, sport national, assemblées générales. |
Comment faire ma demande de congé
Pour formuler votre demande de congé exceptionnel, il est essentiel d’envoyer une demande écrite accompagnée d’un document justificatif du motif de votre absence. Vous pouvez télécharger notre modèle de demande de congé au Maroc directement depuis cette page.
Veuillez noter que certaines entreprises peuvent avoir des procédures différentes. Je vous encourage tout de même à contacter votre service RH pour connaître la procédure spécifique à votre entreprise.
En résumé
Les cas où un congé exceptionnel est accordé au salarié se compte sur les doigts d’une main. Voici la liste des différents congés exceptionnels au Maroc et leur durée :
- Congé de mariage : 4 jours consécutifs.
- Congé pour mariage d’un enfant : 2 jours
- Congé de circoncision : 2 jours.
- Congé en cas de décès du conjoint, d’un ascendant (grands-parents) ou d’un descendant (enfants, petits-enfants, etc.) : 3 jours.
- Congé en cas de décès d’un enfant issu d’un premier mariage : 3 jours.
- Congé en cas de décès d’un frère, d’une sœur du salarié, du conjoint ou d’un ascendant : 2 jours.
- Congé pour pèlerinage : 2 mois dans le secteur public.
- Congé pour participer aux assemblées générales des conseils communaux : selon les besoins, à convenir avec l’employeur.
- Congé pour passer des tests nationaux ou des examens : à convenir avec l’employeur.
- Congé pour participer à une compétition nationale ou internationale officielle : à convenir avec l’employeur.
C’est ainsi que notre guide complet sur les congés exceptionnels au Maroc touche à sa fin. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à les poser dans les commentaires.