Vous envisagez de prendre un congé sabbatique au Maroc afin de vous consacrer pleinement à un projet personnel, mais vous vous demandez si vous en avez réellement droit. Eh bien, vous êtes au bon endroit. Dans cet article, nous allons explorer en détail les conditions et la réglementation entourant le congé sabbatique au Maroc, tant dans le secteur privé que dans la fonction publique.
Pour bénéficier d’un congé sabbatique au Maroc, l’employé doit soumettre une demande écrite à son employeur, en précisant la durée, les raisons du congé et les projets à réaliser. L’approbation dépend des politiques de l’entreprise, étant plus courant dans la fonction publique.
Pendant ce congé, le contrat de travail est suspendu, ce qui signifie que les deux parties du contrat cessent temporairement leurs obligations réciproques, y compris la prestation de travail et la rémunération.
Et c’est précisément sur ces aspects que nous allons nous pencher dans la suite de cet article. Alors, sans plus attendre, étudions de plus près les conditions et les spécificités de la mise en disponibilité dans le secteur privé.
Congé sabbatique dans le secteur privé au Maroc
Dans le secteur privé marocain, le congé sabbatique n’est pas automatique et est laissé à la discrétion de l’employeur.
En d’autres termes, c’est votre employeur qui a le dernier mot quant à votre demande de congé. Et aux yeux de la loi, rien de l’oblige de donner suite à votre requête.
Pour être honnête, rares sont les entreprises qui acceptent d’accorder ce type de congé, surtout pour des postes à responsabilité. Cela implique un investissement en temps et en ressources pour vous trouver un remplaçant, et bien souvent, il est plus simple de refuser la demande sans se préoccuper des détails.
Toutefois, il n’est pas complètement impossible d’obtenir une réponse favorable à sa demande de congé sans solde dans le secteur privé.
Donc voilà, si l’idée vous traverse l’esprit, allez y foncé, n’hésitez pas à tenter votre chance en soumettant votre demande. Comme on dit, « qui ne tente rien n’a rien ».
Je pourrais même vous dire que pour mon premier job étudiant j’ai été embauché en tant que remplaçant d’une personne partie en congé sabbatique pour continuer ses études.
Dans le secteur privé, seul le congé de maternité est spécifiquement prévu par le code du travail. Si vous souhaitez obtenir plus de détails à ce sujet, vous pouvez consulter notre article dédié au congé de maternité au Maroc.
Congé sabbatique dans la fonction publique au Maroc
La fonction publique marocaine offre davantage de garanties pour le congé sabbatique. Voici les principaux points à retenir :
Cas de mise en disponibilité
La mise en disponibilité est accordée d’office en cas de maladie de courte durée, et sur demande pour les raisons suivantes :
- Accident ou maladie grave du conjoint ou d’un enfant
- Engagement dans les Forces armées royales (FAR)
- Études ou recherches présentant un intérêt général incontestable
- Convenances personnelles
- Femme fonctionnaire suivant son mari en cas de changement de résidence lié à sa profession
- Élever un enfant de moins de cinq ans ou un enfant atteint d’une infirmité nécessitant des soins continus.
Durée et renouvellement
Selon l’article 57 du statut de la fonction publique, la durée maximale d’un congé sans solde au Maroc est fixée à un an, renouvelable deux fois pour une durée égale.
Un troisième renouvellement est possible dans le cas de l’inaptitude du fonctionnaire à reprendre le travail pour des raisons de santé.
Suspension du contrat
Lorsqu’un congé sabbatique est accordé, le contrat de travail n’est pas rompu, mais simplement suspendu pendant toute la durée du congé.
Pendant cette période, aucune rémunération n’est versée par l’entreprise, à moins qu’il s’agisse d’une mise en disponibilité d’office consécutive à un congé de maladie de courte durée pour un fonctionnaire.
Dans ce cas, le fonctionnaire reçoit la moitié de son salaire pendant six mois, qui est pris en compte pour le calcul de sa pension de retraite, tout en continuant de bénéficier de toutes les prestations familiales.
Activité professionnelle pendant le congé sabbatique
Pendant votre congé sabbatique, vous avez le droit d’exercer une autre activité professionnelle, à condition de respecter les obligations de loyauté et de non-concurrence envers votre employeur.
Eh bien, vous ne pensez quand même pas qu’on allait vous donner le feu vert pour travailler chez des concurrents.
Réintégration suite au congé sans solde
Avant la fin de la période en cours, il est nécessaire de solliciter l’employeur pour demander la réintégration.
À votre retour, vous pourrez être réintégré dans votre administration d’origine, mis à la retraite ou, en cas de refus d’un poste assigné, faire face à un licenciement.
Comment demander un congé sabbatique au Maroc ?
Pour demander un congé sans solde au Maroc, s’il ne vous est pas accordé d’office, vous serez généralement appelé à fournir une demande écrite à votre employeur.
Pour vous faciliter la tâche, vous pouvez télécharger notre modèle de demande de congé au Maroc et l’adapter à votre situation.
En résumé
- Le congé sabbatique, ou mise en disponibilité, au Maroc offre des possibilités de prendre un congé prolongé pour mener des projets personnels.
- Dans le secteur privé, le congé sabbatique est à la discrétion de l’employeur, tandis que la fonction publique accorde davantage de garanties.
- Il est important de connaître les conditions spécifiques de chaque employeur avant de demander un congé sabbatique.
