Vous voulez savoir ce que représente un contrat de travail au Maroc ou encore quels sont ses différents types. Alors, vous êtes au bon endroit. À la fin de cet article vous serez en mesure de répondre à chacune des questions qui vous viennent à l’esprit en ce moment, concernant les contrats de travail au Maroc. Nous explorerons les types, la durée et les différentes conditions des contrats de travail au Maroc, et bien plus encore. Alors, vous êtes prêts ? C’est parti !
Un contrat de travail est un acte qui lie une personne dite employé à une autre partie ou personne dite employeur. Au Maroc, il existe principalement cinq types de contrat de travail : le contrat à durée indéterminée, le contrat à durée déterminée, le contrat d’intérim, le contrat d’insertion ANAPEC et le contrat pour les travailleurs étrangers.
Ces contrats stipulent noir sur blanc (ou pas) que le salarié met son activité professionnelle au service de son employeur contre une rémunération. De la même manière, il définit et encadre l’ensemble des conditions de travail.
Mais avant de rentrer plus dans les détails et étaler les spécificités de ces différents contrats, nous allons commencer par poser les bases, en s’assurant qu’on ne perd pas des soldats en cours de route.
La terminologie des contrats de travail au Maroc
Bien que la terminologie des contrats parait simple et compréhensible, certains termes peuvent prêter à confusion. Voici donc une définition des principaux termes employés dans les contrats de travail :
- Salarié : selon l’article 6 du code de travail marocain, c’est toute personne qui s’engage à exercer une activité professionnelle sous la direction d’un ou plusieurs employeurs en contre partie d’une rémunération, indépendamment de la nature du paiement.
- Employeur : toujours selon l’article 6, l’employeur est la personne physique ou morale, privée ou publique, qui loue les services d’un ou plusieurs personnes physiques.
Euh, mais quelle est donc la différence entre un employé et un salarié ?
Ravi que vous soyez attentif ! C’est une très bonne question. En vrai, le terme salarié peut être aperçu comme un regroupement de plusieurs catégories (cadre, employé, ouvrier). Tandis qu’un employé est une personne qui exécute un travail intellectuel.
Maintenant que vous connaissez les principaux termes qui figurent dans une convention de travail, ainsi que leur signification, voyons de plus près que sont les différents types du contrat de travail au Maroc.
Les types de contrat de travail au Maroc
Le législateur marocain a défini trois principaux types de contrat au Maroc – qu’on peut même élargir à cinq si on le veut – qui sont les suivants :
- CDI
- CDD
- CATD ou contrat d’intérim
- contrat de travail étranger
- contrat ANAPEC
Le contrat à durée indéterminée – le CDI au Maroc
Comme son nom l’indique, ce contrat est conclu entre deux personnes (l’employeur et le salarié) pour une durée indéterminée.
Évidement, cela ne voudrait pas dire que vous allez travailler toute votre vie pour la même entreprise. Ou que votre employeur devra vous coltiner tout le long si vous êtes un boulet. Des moyens ont été prévus pour rompre ce type de contrat par une des deux parties. Mais ne soyez pas trop pressé, je vais tout vous dévoiler en temps et en heure.
Le CDI reste de loin le contrat le plus courtisé et le plus protecteur pour nous salariés, puisqu’il offre une certaine stabilité morale et financière.
CDI Maroc : période d’essai
C’est une période de familiarisation. Elle permet, d’un coté, à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié, et puis, à ce dernier, de voir si les fonctions et conditions du travail lui conviennent.
Comme on dit, un entretien ne vaut jamais une période d’essai.
Selon l’article 14 du code du travail, pour un contrat à durée indéterminée (CDI) la période d’essai est fixée à :
- 3 mois pour les cadres
- 1 mois et demi pour les employés
- 15 jours pour les ouvriers
La période d’essai ne peut être renouvelée qu’une fois.
À l’issue de cette période le contrat de travail devient définitif.
Préavis du contrat CDI
Un délai doit être respecté entre la date de notification et celle de la fin effective du contrat. Vous pouvez consulter les différents délais dans notre article sur les préavis au Maroc.
Il est important de savoir qu’établir un contrat par écrit au Maroc n’est pas obligatoire. Il constitue un moyen parmi d’autres, au même titre que le témoignage des collègues ou du gardien de l’immeuble qui vous voit arriver régulièrement au travail, par exemple.
Cela étant dit, si le contrat est écrit, il doit être établi en deux exemplaires qui seront signés et légalisés par les deux parties.
Le contrat à durée déterminée – le CDD au Maroc
Le contrat de travail CDD au Maroc est conclu entre un employeur et son futur salarié pour une période bien déterminée.
Contrairement au CDI, il ne peut être établi que pour exécuter une tache précise et temporaire et doit se faire obligatoirement par écrit.
Voici donc les cas où le législateur marocain autorise l’établissement d’un contrat CDD :
- Remplacement d’un salarié absent (congé payé, congé sans solde, absence pour maladie, arrêt maladie, congé maternité, accident de travail).
- Accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise : lorsque l’effectif qui est à disposition de l’entreprise ne peut pas suivre l’augmentation inhabituelle de l’activité, l’entreprise est alors en droit de recruter d’autres salariés en CDD.
- Le travail à caractère saisonnier : pour accomplir une tache qui se répète chaque année à une période connue d’avance (exemple des industries agroalimentaires)
- La création d’une nouvelle entreprise, d’un nouvel établissement ou d’une activité nouvelle
Le non respect des motifs ci-dessus amène à une requalification du contrat CDD en CDI.
La période d’essai pour un contrat CDD
Pour les contrats CDD au Maroc, la période d’essai est défini à :
- 2 semaines si la durée du contrat est inférieur à 6 mois
- 1 mois si la durée est supérieure à 6 mois
A contrario du contrat à durée indéterminée (CDI), la période d’essai pour un CDD n’est pas renouvelable.
CDD Maroc : durée du contrat
Le code du Travail a fixé la durée du CCD au Maroc pour les secteurs non-agricoles à une période maximale d’une année (12 mois) avec la possibilité de le renouveler une fois à condition que la durée totale des contrats ne dépasse pas les 12 mois. Passée cette période le contrat devient automatiquement à durée indéterminée.
Pour le secteur agricole, on parle plutôt d’une durée maximale de six mois mais qui peut être renouvelée plusieurs fois, en ne dépassant pas les 24 mois.
Le contrat d’intérim
Ce contrat a la particularité d’être établi entre trois partie (le salarié, une agence d’intérim et une entreprise).
L’agence d’intérim joue le rôle d’intermédiaire entre l’entreprise et ses futurs intérimaires. C’est elle qui se charge du recrutement et de l’orientation des profils.
Le contrat d’intérim est utilisé spécialement pour des missions temporaires et ponctuels. Il permet ainsi à l’entreprise de répondre à certains de ses besoins sans qu’elle ne soit obligée de s’engager dans la durée vis à vis du salarié.
Le contrat d’intérim doit également être par écrit et doit mentionner :
- la durée de la mission ;
- le lieu de l’exécution ;
- les qualifications qui ont poussé à recruter le salarié ;
- le motif qui a poussé l’entreprise à recourir à un intérimaire ;
- la précision sur le poste ;
- le montant de la rémunération que percevra l’intérimaire.
Il revient à l’agence d’intérim de déclarer ses salariés au niveau de la CNSS.
Le contrat d’insertion ANAPEC
Ce contrat est destiné principalement aux jeunes diplômés à la recherche d’une première expérience dans le monde professionnel et il est établi pour une durée maximale de deux ans.
Le contrat de travail au Maroc (pour les étrangers)
Ce contrat est utilisé uniquement pour les étrangers résidants au Maroc pour motif de travail. Il est accordé par le Ministère de l’Emploi et donne droit au salarié de travailler légalement sur le territoire marocain.
Pour en bénéficier, vous devez faire votre demande sur le portail TAECHIR et puis déposer le dossier complet dans l’un des guiches physiques.
Conclusion
- Un contrat de travail au Maroc est une convention par laquelle le salarié s’engage à mettre son activité au service de l’entreprise en contre partie d’une rémunération.
- Au Maroc, il existe cinq types de contrats : CDD, CDI, CATD, contrat ANAPEC et contrat étranger.
- L’ensemble de ces contrats est régi par des conditions, qui non respectées, peuvent donner lieu à des mesures disciplinaires.