Vous aimeriez changer d’entreprise mais vous ne savez pas comment vous y prendre ? Ni combien de temps vous devez encore rester avant de pouvoir plier bagage ? Dans cet article, nous allons découvrir ce qu’est un préavis, sa durée et s’il est obligatoire au Maroc. Nous examinerons ensemble toutes les exigences légales et les cas où il est appliqué. Nous avons beaucoup de choses à voir, alors, sans plus tarder, rentrons dans le vif du sujet.
Le préavis au Maroc est la période entre la date de votre démission et celle de votre départ effectif de l’entreprise. Légalement, la démission ne peut avoir un effet immédiat. La durée du préavis au Maroc varie selon le type et la nature du contrat, mais en aucun cas elle peut être inférieure à 8 jours.
Si vous devez encore rester quelque temps à votre poste avant de partir vers d’autres horizons, vous vous doutez bien qu’il y a des raisons derrière tout cela.
Oui, je sais, que vous êtes irremplaçable. Mais ce n’est pas uniquement pour cela qu’on vous demande de respecter un préavis avant de quitter l’entreprise. En effet, ce délai donne à votre employeur le temps et la possibilité de trouver un remplaçant – digne de ce nom bien sûr -, et à vous de trouver un autre emploi si ce n’est pas encore fait.
Vous pouvez considérer cela comme une période qui permet aux deux parties de mettre leurs affaires en ordre avant de dire adieu.
Cette période est bien évidemment rémunérée, puisqu’elle est considérée comme du temps de travail régulier.
Les durées de préavis au Maroc selon le type de contrat
La durée du préavis au Maroc dépend expressément du type de contrat que vous avez signé. C’est en fonction de ce dernier que le délai de préavis est établi.
Néanmoins, pour tous les types de contrat, le code du travail interdit aux employeurs de fixer le délai de préavis à moins de 8 jours. Les salariés, quant à eux, doivent également se conformer aux exigences des textes particuliers concernant le préavis dans le règlement de travail ou la convention collective, tout en respectant les pratiques de l’entreprise.
Quelle est la durée d’un préavis pour un CDD au Maroc?
Pour les contrats à durée déterminée (CDD), si la durée du contrat est inférieure à un an de travail, le délai de préavis est fixé à 8 jours. Dans le cas où le CDD est d’une durée d’un an, le préavis s’étend à 1 mois.
| Durée du contrat (CDD) | Préavis |
|---|---|
| moins d’un an | 8 jours |
| 1 an | 1 mois |
À noter que la durée maximale d’un contrat à durée déterminée (CDD) ne peut dépasser 1 an. Si cette durée est dépassée, le contrat se transforme automatiquement en contrat à durée indéterminée (CDI).
Quelle est la durée d’un préavis pour un CDI au Maroc ?
La durée du préavis pour un contrat à durée indéterminée (CDI) varie en fonction de l’ancienneté du salarié et de son niveau de responsabilité.
Pour les cadres et assimilés, la durée de préavis est de :
- 1 mois de préavis pour plus d’1 ans d’ancienneté au sein de l’entreprise ;
- 2 mois de préavis si la période travaillée est entre 1 et 5 ans
- 3 mois si l’exercice dépasse les 5 ans.
Pour les postes de salariés non cadres, la préavis doit être de :
- 8 jours si le salarié à moins d’un an d’ancienneté
- 1 mois de prévis si le salarié à entre 1 et 5 ans d’ancienneté
- 2 mois pour plus de 5 ans
Et puisqu’un tableau vaut mieux qu’un long discours, en voici un qui résume ce que nous venons de voir jusqu’à présent :
| Ancienneté (CDI) | Durée de préavis pour les non-cadres | Durée de préavis pour les cadres |
|---|---|---|
| Moins d’un an | 8 jours | 1 mois |
| Entre 1 et 5 ans | 1 mois | 2 mois |
| Plus de 5 ans | 2 mois | 3 mois |
Permission d’absence durant le préavis
Pendant le préavis, selon l’article 48 du code de travail marocain, vous avez le droit à une période d’absence afin de pouvoir chercher un nouvel emploi. Ce temps d’absence est de 8 heures par semaine.
Dans le cas où votre future ex-entreprise se trouve éloignée de votre lieu de résidence, pour faciliter vos déplacements (à plus de 10 km), vous avez droit à 4 heures d’absence deux fois par semaine ou à 8 heures consécutives.
Cependant, les horaires d’absence doivent être convenus d’un commun accord entre les deux parties. En cas de désaccord, la loi stipule que les absences soient réparties de manière alternative, selon la préférence du salarié puis de l’employeur.
Annulation du préavis au Maroc
Jusqu’à présent, je vous ai dit qu’il était obligatoire, selon la loi marocaine, de respecter un préavis à la rupture du contrat. Eh bien, ce n’est pas toujours vrai !
Quoi ! Et c’est maintenant que tu nous le dis !
Dans certains cas, le préavis peut sauter et la rupture de contrat devient immédiate. Parmi ces cas de figure on trouve :
- En cas de faute grave, la période de préavis n’est plus valable et le salarié n’a droit à aucune indemnité de départ.
- Si le salarié est dans l’incapacité de travailler (maladie, de congé maternité ou en cas d’absence).
- Dans le cas où le salarié est victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle.
- Si le salarié est encore en période d’essai.
En résumé
- Le préavis au Maroc correspond à la période qui doit être respectée entre la démission et la date de départ de l’entreprise.
- Il est considéré comme du temps de travail régulier et est donc rémunéré.
- La durée du préavis varie en fonction du type et de la nature du contrat établi, mais ne peut jamais être inférieure à 8 jours.
- Dans certains cas, le délai de préavis peut être annulé