Si vous aussi, vous souhaitez résilier votre contrat d’insertion mais que vous ne savez pas comment vous y prendre. Vous avez entendu parler d’un avis de résiliation à fournir, ou peut être même d’un préavis à respecter avant la résiliation de votre contrat ANAPEC, alors je vous souhaite la bienvenue au club. Dans cet article, nous démêlerons le vrai du faux et découvrirons ensemble comment procéder réellement à la résiliation de votre contrat ANAPEC.
Pour résilier votre contrat ANAPEC, aucune démarche de votre part n’est nécessaire. Que vous soyez salarié ou employeur, vous pouvez, du jour au lendemain, mettre un terme à votre contrat idmaj en notifiant simplement l’autre partie.
C’est une épée à double tranchant et un des points faibles de ce fameux contrat d’insertion. Néanmoins, cela peut se comprendre en vue de la finalité et du type de cet accord.
En effet, techniquement, un contrat ANAPEC (comme je l’ai expliqué dans mon article à ce sujet) n’est rien d’autre qu’une convention de stage. Et ceci explique cela.
Un stagiaire doit-il respecter un préavis ou fournir une lettre de démission ? Non, en aucun cas !
C’est donc la raison pour laquelle vous pouvez (tout comme votre employeur) arrêter les frais immédiatement, sans aucune condition.
Lettre de démission du contrat anapec
Bien qu’il ne soit pas obligatoire aux yeux de la loi, dans certains cas, votre employeur ou votre agence pourront vous demander de fournir une lettre de démission pour un contrat ANAPEC. Les joies de la bureaucratie !
Vous pouvez télécharger notre modèle de résiliation du contrat anapec en PDF et le modifier en fonction de votre situation.
Cet avis de démission doit être signé et cacheté par l’employeur avant d’être déposé à l’agence ANAPEC concernée.
Toutefois, si cet avis de résiliation ne vous convient pas et que vous préférez une bonne vieille lettre à l’ancienne, voici une lettre de démission pour un contrat ANAPEC faite maison :
[Votre nom] [Ville, Date]
[Votre adresse]
[Adresse e-mail]
[Téléphone]
[Nom de l'entreprise ou responsable]
[Adresse de l'entreprise]
Objet : Lettre de démission contrat anapec
Madame/Monsieur [Nom du superviseur ou responsable],
Je vous informe par la présente de ma décision de démissionner de mon poste en tant que [votre poste] au sein de [nom de l'entreprise] dans le cadre de mon contrat ANAPEC. Ma dernière journée de travail sera le [date de votre dernière journée de travail].
Je tiens à vous remercier pour l'opportunité qui m'a été donnée de travailler au sein de [nom de l'entreprise ou de l'organisation] et pour l'expérience que j'ai acquise pendant mon emploi ici. Je suis reconnaissant(e) pour le soutien de l'équipe et je suis sûr(e) que les compétences que j'ai développées ici me seront précieuses dans l'avenir.
Je vous prie de bien vouloir me fournir toutes les informations nécessaires concernant les formalités de sortie et le règlement de ma situation contractuelle conformément à la législation en vigueur.
Cordialement,
[Nom et signature]
Délai de préavis pour un contrat ANAPEC
J’ai eu écho de nombreuses situations où les entreprises exigent de leurs salariés de respecter un préavis de départ. Ceci est non seulement illégal, mais représente, à mon sens, une ingratitude totale vis-à-vis de l’employé et des services qu’il a pu rendre à l’entreprise.
Vous ne devez donc en aucun cas – sauf en cas de commun accord – respecter un préavis dans le cadre d’un contrat ANAPEC.
Néanmoins, il est toujours louable de quitter l’entreprise en bons termes avec les personnes qui nous ont employé. Donc, si vous pouvez leur annoncer la nouvelle et ne pas simplement déserter sans vous retourner, ou si vous avez la force d’aider pour un jour ou deux de plus, cela reste toujours à votre grand honneur.
Puis-je bénéficier d’un autre contrat ANAPEC après ma démission ?
Voilà une situation pour le moins confuse. Si la raison de votre résiliation de contrat est autre que les inconvénients de celui-ci, et que vous souhaitez signer un nouveau contrat avec une autre entreprise, selon votre situation, vous pourriez ne plus y avoir droit.
En règle générale, vous n’avez droit qu’à un seul contrat d’insertion ANAPEC pour une période de 2 ans. Eh oui, il ne faut pas trop abuser des bonnes choses.
Cependant, il existe une petite dérogation à cette règle, qui vous permet de bénéficier d’un second contrat si le premier a été rompu durant les six premiers mois.
En quelque sorte, si votre première aventure ne s’est pas bien déroulée, on vous donne la possibilité de changer de structure sans pour autant perdre les avantages qu’un contrat ANAPEC pourra vous apporter. C’est un peu l’équivalent d’une période d’essai pour un contrat CDI.
Toutefois, dans le cas où cette limite des 6 mois est dépassée, vous n’y avez plus droit. Mais ce n’est pas non plus dramatique, à mon humble avis, puisque vous auriez plus ou moins acquis pas mal d’expérience, ce qui vous permettra de prétendre à un autre contrat, plus stable et plus rémunérateur.
Pour connaître les différents type de contrats, je vous laisse jeter un œil à notre article sur les contrats de travail au Maroc.
Enfin, pour résumé, voici les différents cas de figure pour la signature d’un deuxième contrat ANAPEC, après une première résiliation :
| Période consommée du contrat ANAPEC | Droit à un deuxième contrat ANAPEC |
|---|---|
| Inférieur ou égal à 6 mois | Oui |
| Plus de 6 mois | Non |
L’indemnité de licenciement pour un contrat d’insertion ANAPEC
S’agissant d’un contrat de stage, vous n’avez aucun droit à indemnité de quelque nature que ce soit.
Cependant, votre employeur devra vous verser l’équivalent de votre salaire pour les jours non payés que vous avez travaillés. Vous recevrez normalement, quelques semaines plus tard, une dernière fiche de paie où est mentionné le montant qui vous est dû.
Voilà pourquoi c’est toujours une bonne idée d’établir l’avis de résiliation. Cela vous permettra d’avoir une preuve, irréfutable, de ce que oui ou non vous a été payé.
Conclusion
- Il est simple comme bonjour de résilier son contrat ANAPEC : tout ce que vous avez à faire c’est de ne rien faire. Sympa, non !
- Cependant, dans certains cas les entreprises ou votre agence d’insertion pourront vous exiger un avis de départ, afin de garder une trace écrite de votre présumée démission.
- La résiliation de votre contrat ANAPEC durant les 6 premier mois, vous permet de re-signer un deuxième, si vous le souhaitez, dans une limite de 24 mois.
Alors, avez vous réussi à vous libérer aisément de votre contrat ANAPEC ? N’hésitez pas à nous le dire en commentaires.