L’indemnité de licenciement au Maroc est la somme que l’employeur doit verser à son salarié en cas de licenciement abusif. Dans cet article, nous allons découvrir quels sont les cas considérés comme tels et comment on calcule l’indemnité de licenciement au Maroc. Alors attachez vos ceintures, c’est parti !
Se faire licencier n’est jamais une bonne nouvelle. Néanmoins, si vous pouvez partir avec un lot de consolation, une somme qui vous aidera à vous remettre sur pied le temps de trouver un nouveau job, cela ne peut être refusé.
L’indemnité de licenciement au Maroc ou le montant que vous touchez à votre départ forcé est calculée sur la base de votre salaire brut et de vos années travaillées au sein de l’entreprise. Cependant, dans certains cas, vous n’y avez pas droit (licenciement pour faute grave ou par mesure disciplinaire).
Pour détailler tout cela, découvrons de plus près les différents types de licenciement possibles, et surtout ceux qui incluent une indemnité de licenciement.
Indemnité de licenciement au Maroc : les motifs
Indemnité de licenciement pour faute grave
Si vous êtes dans ce cas précis, le moins que je puisse vous dire est que vous êtes dans la merde. En plus de perdre votre emploi, vous n’avez droit à aucune indemnité de licenciement.
En effet, l’article 39 du Code du travail établit clairement une liste de motifs considérés comme des fautes graves et pour lesquels aucune indemnité n’est prévue. Parmi ces motifs, on trouve notamment :
- le vol ;
- l’abus de confiance ;
- l’ivresse publique ;
- la consommation de stupéfiants ;
- l’agression corporelle ;
- l’insulte grave…
Ces infractions sont essentielles pour justifier un licenciement pour faute grave. Leur absence rendrait tout licenciement pour le même motif abusif.
Vous pouvez consulter le code du travail marocain pour avoir une vue d’ensemble des différentes situations constituant des fautes graves.
Licenciement par mesure disciplinaire
Ce qui n’est pas grave est disciplinaire ! Si vous deviez retenir une seule chose à propos de ce motif de licenciement, ce serait cette phrase.
En effet, le licenciement par mesure disciplinaire correspond aux fautes que la loi ne considère pas comme étant graves.
Ainsi, l’employeur doit prendre des sanctions graduelles avant d’en arriver au licenciement, et il ne peut pas licencier immédiatement son salarié pour la première faute non grave commise.
Cependant, si vous persistez malgré plusieurs avertissements à commettre les mêmes erreurs, vous ne pourrez vous en prendre qu’à vous-même. Votre employeur aura alors parfaitement le droit de vous licencier en toute légitimité.
Maintenant que vous connaissez le déroulement de la procédure de licenciement par mesure disciplinaire, voici une liste des sanctions pouvant être prises par l’employeur, que j’espère que vous n’aurez jamais à subir :
- l’avertissement ;
- le blâme ;
- un deuxième blâme ou la mise à pied pour une durée inférieure ou égale à huit jours ;
- un troisième blâme ou le transfert à un autre service ou, le cas échéant, à un autre établissement, le lieu de résidence du salarié étant pris en considération.
Indemnité en cas de licenciement sans juste motif
Si le licenciement n’est pas pour des raisons disciplinaire ou pour faute grave, vous êtes bénis ! Au moins vous ne partez pas les mains vides. Vous avez droit à deux types d’indemnités : une indemnité de dommages-intérêts et une indemnité de licenciement légale.
Et comment sont calculées ces indemnités ? Je vais toucher combien au juste ?!
Calcul de l’indemnité de licenciement au Maroc
Voici les bases horaires en fonction desquelles est calculé le montant de licenciement au Maroc :
| Années d’ancienneté | Base horaire | Période en mois |
|---|---|---|
| Inférieur ou égal à 5 ans | 96h | 2,5 |
| Entre 6 et 10 ans | 144h | 3,8 |
| De 11 à 15 ans | 192h | 5 |
| Plus de 15 ans | 240h | 6,25 |
Calcul des dommages et intérêts en cas de licenciement
En cas de licenciement abusif, vous êtes en droit de demander des dommages et intérêts pour votre rupture de contrat. Le montant de cette indemnité est fixé à 1,5 mois de salaire par année d’ancienneté (article 41 du code du travail).
Préavis
Quand vous êtes licencié sans juste motif, vous avez droit à un préavis. Sa durée est généralement établie dans le contrat de travail et ne peut être inférieure à la durée fixée par la loi.
Voici un tableau présentant le calcul de la durée du préavis dans le cadre d’un licenciement au Maroc :
| Année d’ancienneté | Employé | Cadre |
|---|---|---|
| Moins d’une année | 8 jours | 1 mois |
| De 1 à 5 ans | 1 mois | 2 mois |
| Au-delà de 5 ans | 2 mois | 3 mois |
Si le délai de préavis tel qu’il est défini dans le contrat n’est pas respecté par l’entreprise, l’employé a droit à une indemnité compensatoire pour préavis.
Calcul de l’indemnité de licenciement au Maroc pour les feignants
Si vous êtes des flemmards comme moi et que vous ne voulez pas vous embêter avec des calculs à tout va, surtout si votre période de travail est assez longue, j’ai la solution pour vous.
Le Ministère de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences propose sur son site internet un simulateur des indemnités dues aux salariés en cas de licenciement à l’initiative de l’employeur.
Ce simulateur est assez simple d’utilisation et intuitif. Il vous suffit de remplir le formulaire correspondant à votre situation (période d’essai, CDI, CDD) et le tour est joué. Vous obtiendrez une estimation de la somme qui vous est due par votre employeur.
Par exemple, pour un contrat à durée indéterminée, vous devez saisir votre âge, votre salaire mensuel brut, le nombre de jours travaillés ainsi que votre ancienneté au travail. Vous obtiendrez rapidement le montant de votre indemnité.
Conciliation préliminaire
Si vous estimez que votre licenciement est abusif (comme vous savez très bien le faire maintenant), vous pouvez entamer la procédure de conciliation préliminaire prévue par l’article 532 afin de demander votre réintégration ou d’obtenir des dommages et intérêts.
Cependant, si vous résiliez votre contrat d’un commun accord avec l’entreprise (contre-signé par l’inspecteur du travail), cet accord est définitif et irrévocable.
Enfin, sur le plan fiscal, le recours à la procédure de conciliation préliminaire exonère le salarié du paiement de l’impôt sur le revenu concernant l’indemnité de licenciement et les dommages et intérêts qui lui sont attribués.
En résumé
- L’indemnité de licenciement au Maroc correspond à la somme que touche l’employé, à son départ de l’entreprise, pour un licenciement sans juste motif.
- Cette somme est calculée en fonction de votre salaire et de la durée de votre contrat (période travaillée).
- Les licenciements pour faute grave ou par mesures disciplinaires n’incluent aucune indemnité de licenciement.
- L’entreprise doit respecter un préavis pour les licenciements pour juste motifs, le cas échéant une indemnité de compensation doit être versée à son ex-salarié.
- Ce type de licenciement donne droit à deux types d’indemnités cumulables : indemnité de licenciement et dommages et intérêt.
- Vous pouvez utiliser le simulateur du ministère de l’économie pour calculer votre indemnité de licenciement au Maroc.
